POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 1. OBJET ET DÉFINITIONS
1.1 Objet de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
HM GROUP s'engage à assurer une utilisation transparente et sécurisée des données pouvant identifier directement ou indirectement ses clients (ci-après, les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site internet et l'utilisation de nos services.La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») vous informe sur les types de Données Personnelles collectées auprès de vous ou via des tiers, la manière dont ces données peuvent être utilisées et partagées, les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et divulgation, et les mesures mises en place pour protéger vos Données Personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne (Règlement UE 2016/679).Cette Politique peut être modifiée à tout moment par HM GROUP pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de la dernière mise à jour sera affichée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.La présente Politique s'applique à tous les services proposés par HM GROUP, sauf ceux qui sont régis par une politique spécifique. En cas de conflit, les dispositions de la politique spécifique prévaudront sur celles de la présente Politique.
1.2 Identité du Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est HM GROUP, société par actions simplifiées, au capital social de 100 000€, enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 814 115 119, dont le siège social est situé au 7 rue de l'Amirault, 77090 Collégien.Pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter HM GROUP par courrier postal ou par email à l'adresse : dpo@hmgroup.com.
ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNÉES
2.1 Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous pouvons collecter vos données personnelles directement lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous interagissez avec nos services, ou lors de l'utilisation de nos produits. Les données collectées peuvent inclure des informations relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, situation professionnelle), votre logement (adresse, caractéristiques de votre résidence), et vos habitudes de consommation (par exemple, votre consommation énergétique).Ces données sont collectées pour faciliter la gestion de votre projet, améliorer votre expérience utilisateur, et pour remplir nos obligations contractuelles. La collecte et le traitement de vos données personnelles par HM GROUP sont fondés sur votre consentement et, dans certains cas, sur la relation contractuelle existante.
2.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de votre visite sur notre site internet. Ils sont principalement utilisés pour permettre le bon fonctionnement du site, optimiser ses performances, et collecter des informations sur votre navigation.Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
ARTICLE 3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées par HM GROUP sont utilisées pour :Vous permettre d'accéder et d'utiliser notre site internet et nos services ;Améliorer et optimiser notre site internet et ses fonctionnalités, afin d'améliorer votre expérience utilisateur ;Fournir un support client et répondre à vos demandes de renseignements ;Traiter vos demandes de services et garantir les garanties légales et contractuelles associées ;Respecter nos obligations légales et contractuelles, ou répondre aux demandes des autorités publiques ou gouvernementales ;Sous réserve de votre consentement préalable, mener des activités de prospection commerciale en fonction de vos préférences.
3.2 Vos données personnelles peuvent-elles être transférées ?
Dans le cadre de ses activités, HM GROUP peut être amenée à partager certaines de vos données personnelles, de manière sécurisée, avec ses équipes internes ainsi qu'avec des tiers, tant privés que publics, afin de réaliser les tâches nécessaires à l'exécution du contrat (par exemple, gestion des réclamations, organisation de travaux, démarches administratives, etc.).Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen.
ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des personnes n’ayant pas contracté avec HM GROUP et demeurant inactives dans notre base de données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.Si la collecte de ces données est fondée sur votre consentement, elles seront supprimées avant la fin de cette période de trois ans si vous retirez votre consentement.Pour les clients ayant conclu un contrat avec HM GROUP, les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des finalités poursuivies. En cas de conclusion d’un contrat, les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée de 10 ans, correspondant à l’expiration de la garantie décennale des matériels.Pour plus d’informations sur la durée de conservation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE STOCKAGE DES DONNÉES
5.1 Où sont stockées les données personnelles collectées ?
Les données personnelles collectées par HM GROUP sont stockées sur nos systèmes de gestion, notamment sur notre logiciel CRM interne et sur les serveurs sécurisés de nos fournisseurs de services.
5.2 Comment la sécurité des données est-elle assurée ?
HM GROUP s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cela inclut des systèmes destinés à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles, et à prévenir leur altération, destruction ou accès non autorisé.Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques (alarme, vidéosurveillance, contrôle d'accès par badge) et des mesures de sécurité informatique (antivirus, pare-feu, contrôle d'accès strict).La sécurité de vos Données Personnelles repose également sur les bonnes pratiques de chaque utilisateur. Nous vous recommandons de ne pas partager vos mots de passe, de vous déconnecter de votre espace client après chaque utilisation, et de fermer votre navigateur à la fin de votre session, surtout si vous utilisez un ordinateur partagé.
ARTICLE 6. L'EXERCICE DE VOS DROITS
6.1 Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, et de limiter le traitement de vos données personnelles, ainsi que de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d’accès et de copie : Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple, si vous contestez l'exactitude des données ou si vous avez besoin des données pour des réclamations légales.
6.2 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par email à : contact@hmgroup-energie.com, ou par courrier postal à : HM GROUP, 7 rue de l'Amirault, 77090 Collégien. Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit par courrier postal à l'adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, soit en ligne via le site de la CNIL.